articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mlle Y... sur la liste électorale des premier et deuxième collège du canton

sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton

SEQENS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Margaux BRIOLE substituant Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Et après avoir

SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J076 DEFENDEURS Madame [G] [U] divorcée [I] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric CATTONI

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI

DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [C] [R] [F] [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de

, toque : C 2306 INTIMÉS Monsieur [U] [M] Madame [X] [R] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de la SCP SALLARD-CATTONI

maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte pour un poste aménagé ne comprenant pas de manutention manuelle de charges telles que liquides, fruits et légumes, conserves, cartons

technicien qualifié à compter du 15 septembre 1987 sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les missions allouées à la salariée relativement à l'élaboration du budget n'étaient pas cantonnées

Pour cantonner à une certaine somme la saisie-attribution pratiquée le 25 août 2015 par la salariée sur un compte bancaire de la société, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il

.) ; que l'activité d'aubergiste ou de carrossier exercée par Yves X... et Jean-Louis Y... ne leur donne aucune compétence en matière de télésurveillance, l'objet du contrat étant étranger à leur activité

restée sans effet, que se situe le point de départ de la prescription du délit d abus de confiance reproché au syndic auquel les fonds avaient été remis par la société IMCO moyennant l obligation de cantonner

le 31 décembre 1997, puis convoqué le 2 janvier 1998 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, pour s'être vu accusé par un client d'avoir dérobé un carton

suffit à caractériser l'impossibilité, pour l'employeur, de maintenir le contrat de travail du salarié, une transformation radicale de l'emploi qui, justifiée par un motif économique, a pour effet de cantonner

qui s'imposaient au regard des articles 103 et suivants du Code de commerce, et 1150 du Code civil ; alors que, de troisième part, en déclarant le transport responsable du refus de certification de cartons

motifs insuffisants et contradictoires équivalent à leur absence totale ; qu'en énonçant, pour prendre sa décision de non-lieu, qu'à supposer la matérialité des faits établie de même que l'intention de calomnier

[T] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir à [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 5] (Canton de Vaud, en Suisse), entre le 7 août 2011 et le 31 juillet 2012, apporté son concours à diverses

au quai du port d'Anglet ; qu'ils constatèrent à proximité de celui-ci un camion de marque Renault, une voiture Citroën BX ainsi qu'un fourgon Renault Trafic ; qu'ils trouvèrent sur place plusieurs cartons