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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137239acd5801467740bed6
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Henri Y..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 4 / le GAEC Capril, dont le siège est : 47340 Castella, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant : 32190 Castillon Débats, 6 / M.
Source officiellecomm
61372464cd580146774151bf
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais (la banque) à la société Auto Castillones ; que, par avenant du 19 octobre 1999, le prêt a
Source officielleChambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b6f
9 mai 1983
9 mai 1983
D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 RELATIVE AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE CIVILE LES JARDINS DE GRIMAUD ET LA SOCIETE ANONYME LA CASTELLANE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505444_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
569,89 euros au titre du préjudice subis du fait du rejet irrégulier de son offre pour l’attribution du lot 5 du marché de l’extension et la réhabilitation du centre d’incendie et de secours de Castillonnes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501578_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503139_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500729_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501058_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed4
3 mars 1993
3 mars 1993
Gilles Y..., demeurant RN 566, Castillon à Menton (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
Source officielleciv1
613722ffcd5801467740431a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
boulevard du Président Kennedy, 65003 Tarbes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Odette, Marie X..., épouse Y..., demeurant 32190 Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302414_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la commune de Castillon pour une prestation d'enlèvement de dépôt aux colonnes de tri "tennis" le 11 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300192_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300411_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400195_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400136_20240229
29 février 2024
29 février 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102369_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant suspension de son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201694_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 32 sur 164