de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031.

[O] [B], en qualité de mandataire liquidateur de la société Design création, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Par un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 27 juin 2018 en ce qu'il confirmait le jugement ayant déclaré la demande prescrite. 4.

[T] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cette décision a été cassée sur pourvoi, notamment, de M.

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2004), statuant sur renvoi après cassation

Madeleine C..., épouse Z..., demeurant actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Mme [O] a mandaté la SCP Odent-Poulet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), pour former un pourvoi cassation.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

I... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en vertu de ce principe, la cassation de la décision sur le fondement de laquelle une mesure d'exécution forcée a été pratiquée

Bernard X..., domicilié ..., et encore ..., 2 / de Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits