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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIAC représentée par Me CASTELLO, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba73
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RCS D'[Localité 1] sous le n° 965 284 953, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
67f750bd6527a11effc4b73f
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [R] [B]
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ASCLEPIADE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245570
17 septembre 2025
17 septembre 2025
6.67pt; vertical-align:super } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)242 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Pacheco Castelo
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle3ème chambre
DTA_2303066_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, gérant de la SARL 2 Dif Conseils, a proposé de consentir à titre de garantie une hypothèque sur un bien immobilier dont il est copropriétaire avec son épouse à Castelnau-le-Lez (Hérault).
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8de
10 avril 2024
10 avril 2024
c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour accueillir ce moyen, le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté que les vestiges du Castello de Contorba, inscrits en tant que monument historique par un arrêté du 30 mars 2010, n’ont
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00475 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6X [J] [B] c/ [Z] [Z] CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La SASU Easydis, dont le siège est à Saint-Etienne, exploite des locaux sis avenue de l'Europe à Castelnau d'Estrefonds (Haute-Garonne) à raison desquels elle a été assujettie à la cotisation foncière
Source officielle1ère chambre
DTA_2203947_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il est constant que l'association requérante a utilisé une mauvaise adresse pour notifier ce recours gracieux aux pétitionnaires, à savoir le " 405 chemin de Sablassou à Castelnau-le-Lez ", en s'inspirant
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
dans l'affaire, ENTRE : Madame Nicole X... née A..., décédée le 26/09/1998 Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Nicole A..., né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d029
30 avril 2024
30 avril 2024
cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d038
30 avril 2024
30 avril 2024
cab 03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU
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