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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Santin-Cantalès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADJI'BATI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee02
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
63577c8d21f86b05a77f6e8f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par courrier du 12 décembre 2016, la CPAM du CANTAL a donc informé Mme [F] de sa décision de maintenir la limitation de la prise en charge.
Source officielleChambre 1
DTA_2301711_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C ait tiré indument profit de sa fausse identité contrairement à ce que soutient le préfet du Cantal en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500703_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa1f5
14 juin 1994
14 juin 1994
Charles A..., demeurant à Maillargue, Allanche (Cantal), et aux droits duquel viennent : 1 ) Mme Aurélie, Emilie A..., épouse de M. André X..., demeurant à Allanche (Cantal), 2 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100934_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2021 et 1er avril 2022, le préfet du Cantal, dans le dernier état de ses écritures, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301619_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 3°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une autorisation
Source officielleChambre 2
DTA_2400752_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par deux arrêtés du 27 mars 2024, le préfet du Cantal a, d'une part, refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleChambre civile
62760c87593736057d78a9e6
5 mai 2022
5 mai 2022
' du [Localité 9] ' et des captages '[Localité 11] N°1, 2 et 3 ', tous situés sur la Commune de [Localité 16], sachant qu'afin de procéder à l'aménagement du périmètre de protection immédiat desdits captages
Source officiellecr
61372548cd5801467741c76a
22 février 1993
22 février 1993
attaqué a déclaré Antoine D... coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte, des éléments du dossier et des débats, que le 7 mai 1990 Mme Y... recevait à son domicile, à Castres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301957_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'un arrêté du préfet du Cantal du 21 avril 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officiellecr
61372563cd5801467741d451
1 octobre 1997
1 octobre 1997
retenir que le procès-verbal de garde à vue - non signé par l'intéressé - rapportait que le point de départ de la mesure se serait situé dès 16 heures 30 et, de l'autre, constater que l'inspecteur Cascales
Source officielle2ème chambre
DTA_2301496_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301623_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301629_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle3e Chambre A
6033e044417c1391a2ea640d
16 mars 2017
16 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee7f
7 juin 2018
7 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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