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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a5cd580146773ff947

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

Source officielle

Page 32 sur 816

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CA

11e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29632

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

Cari.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La CARMI sud-est ne peut indiquer à bon droit que techniquement, une visite de reprise était impossible.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201048

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2013), que Mme X..., ayant souscrit le 16 juin 1998 auprès de la société Cardif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Adresse 1] [Localité 5] Représentés par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoué Assistés de Me Olivier BUSOA, avocat plaidant pour le cabinet TONDI (Créteil) Défendeur à la saisine SA CARDIF

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4d1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CARDIF ne s'oppose pas à la demande provisionnelle. Elle conclut au rejet des autres demandes et, subsidiairement, à la réduction des sommes allouées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503999_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402749_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402751_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303280_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100261

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Fonderie du Poitou Fonte (ci-après Fonderie du Poitou) a commandé le 9 mai 2001, à la société italienne Cardin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909954_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par la SASU Cardif Assistance, représentée par Me Tourrou, a été enregistrée le 18 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404f84

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à loyers modérés CARPI, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c77

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et province (CARPI

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8646

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions d'aménagement pour la région parisienne et province (CARPI

Source officielle
CC

civ1

613721a9cd580146773f5cc6

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408395

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Carpi, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333caf74a27a178b84310

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200831

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

assurances risques divers (la société Cardif), garantissant notamment les risques maladie et perte d'emploi ; que M.

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d4f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

perpétuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998), que la société d'habitations à loyer modéré société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (Carpi

Source officielle