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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-187662
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-187798
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Petriec/Italie
ECLI:CEDH:001-178625
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Autriche , n o 12556/03 , § 35, 15 novembre 2007, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03 , § 38, 4 octobre 2007, et Von Hannover c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228821
9 octobre 2023
9 octobre 2023
xa0; Has there been a violation of the applicant’s right to respect for his private life, specifically to his right to honour and reputation, contrary to Article 8 of the Convention ( Sanchez Cardenas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52076
10 juillet 1998
10 juillet 1998
European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the applications lodged on 10 August 1996 by four Italian nationals, Mr Giovanni Maiorano, Ms Carmela
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-196331
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI, Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, Pfeifer c.
Source officiellesoc
61372316cd58014677405435
5 juin 1998
5 juin 1998
X..., Caron et Candela, salariés de l'entreprise, dont les doubles des décisions attributives, notifiés aux intéressés les 7 novembre, 15 et 25 décembre 1986, avaient été envoyés le même jour à l'employeur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50566
15 mai 1997
15 mai 1997
report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 22 June 1995 by Ms Carmela
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205935_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50264
9 juin 1999
9 juin 1999
on 1 December 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15 October 1993 by an Italian national, Ms Carmela
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516404_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prescrit l’exécution d’office de travaux de remise en état de la voirie sur le domaine privé concernant le chemin du Pas de la Mue, Vallon des Cardelines
Source officielleAUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
2 avril 2026
: * SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS Immatriculée sous le numéro 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER
Source officielleREFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
19 mai 2026
19 mai 2026
Les lots ont été confiés à : - Monsieur [M] [A] pour le gros oeuvre, - L'EURL AB COUVERTURE pour la couverture, - et l'EURL [E] pour le carrelage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300244
23 février 2017
23 février 2017
ne sont pas consécutifs aux désordres des murs périphériques ; qu'ils sont sans lien avec eux, les carrelages n'étant pas solidaires de murs périphériques ; que pour tenter d'obtenir des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300152
2 février 2017
2 février 2017
[D] ; que la société LCA a sous-traité le lot menuiserie à Mme [Z], le lot plomberie à la société MC [V] et le lot carrelages et faïences à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00206
13 février 2019
13 février 2019
E..., qui exerçait au dernier état de la relation contractuelle les fonctions d'animateur carrelage et chef de produits, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 juillet 2013 à la suite de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300605
24 mai 2017
24 mai 2017
ainsi que du revêtement du bassin, les infiltrations d'eau dans le couloir sous piscine, le bureau de la comptable et les baies vitrées, les fissures sous escalier du bâtiment sport et les bris de carrelage
Source officiellecr
613725fdcd5801467742218c
21 mars 2001
21 mars 2001
classée comme stupéfiant ; " aux motifs que le 24 octobre 1997 à 14 heures 50, l'ensemble routier conduit par le prévenu a été contrôlé au péage de Gye et qu'il transportait alors 17 palettes de carrelage
Source officiellecr
61372578cd5801467741e006
5 juin 1996
5 juin 1996
de ceux-ci, retient que le jour de la constatation de l'infraction, ces travaux étaient toujours en cours, en raison de la présence de matériaux divers de construction épars autour de la maison, de carrelage
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59daf
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 1999) que par jugement du 7 avril 1989, la société Carrelages
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