X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou d'accords collectifs, négociés et signés par

des cadres ingénieurs conseils, au niveau le plus bas de cette catégorie et au coefficient minimum à l'embauche ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, ainsi qu'il y était invité, si les circonstances

pris de la violation des articles 231, 348, 350, 351 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : " " 1) Carlos

F..., a cédé un fonds de commerce à la société Capelier, devenue la société Crystal, et à la société [...], à laquelle s'est substituée la société [...], devenue également la société Crystal, filiales

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].

l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont été engagés, suivant contrat écrit du 13 juillet 1977, par le syndicat des copropriétaires du Domaine du Fief à Créteil en qualité de concierges gardiens de catégorie

CAPELLI S.C.C.V. [Localité 11] LANDEGRAND S.C.C.V. [Localité 3] BOUTAUT S.C.C.V.

mise en inactivité "à la demande des agents" ; que dès lors, en considérant que ce texte autorisait EDF à mettre d'office à la retraite les agents âgés de 55 ans qui n'occupaient plus un emploi de la catégorie

législation sur les armes et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction de vendre des armes de catégories

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision confirmative attaquée (commission nationale technique, 3 juillet 1990) qu'ayant bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie

Provence ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Capelli Provence la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAPELLE

Norman Caleb Capel et Norman Frederick Capel, sont des ressortissants britanniques, nés respectivement en 1928 et en 1956 et résidant à East Sussex (Royaume Uni).

display:inline-block } .s893551A7 { width:37.61pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }     ANCIENNE DEUXIÈME SECTION     AFFAIRE BENEFICIO CAPPELLA

propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle faisant l'objet d'une réserve pour une surface de 805 m2, aux fins de réalisation d'un aménagement routier, ont mis en demeure la commune de Cappelle-en-Pévèle

Par acte authentique du 6 juin 2019, les sociétés Capena Office SNC et Capena Parking SNC ont acquis les tours Mercuriales.

pas tenu compte de la mauvaise foi de l'employeur, celui-ci n'ayant pas respecté la convention collective applicable en omettant de préciser dans le contrat de travail les horaires de travail et la catégorie