Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF [Localité 4], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Ecole

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, de Me Haas, avocat de M. [X] et Mme [I], épouse [X], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [O] [R], épouse [Z], venant aux droit de [V] [M], épouse [R], Mme [J] [D] [U] [L], épouse [E],

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [D], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [V], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AJS Concept, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société SCI Carnot 6, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société SCI [Adresse 10], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Société générale de banque au Liban, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public responsable du pôle du recouvrement spécialisé de l'Essonne et du comptable public responsable