A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300839 du 2 février 2023 du vice-président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

[M], la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a mis M.

, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Caldis et Warmtec, dont le siège est [...], 2°/ M.

celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon de bois du Périgord (CBP), sise à Saint-Pardoux

par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macifilia, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

Y... ayant obtenu de la commission de surendettement du Calvados le bénéfice d'un plan conventionnel de règlement, la société Banque San Paolo (la banque), venant aux droits de la société Colfi, a présenté

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur les pourvois n° C 92-43.840 et Y 92-44.733 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 92-43.841, X 92-44.732 formés par : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 16 JANVIER 1963, DI PARDO A ETE VICTIME, AU COURS DE SON TRAVAIL DE MINEUR, DE BLESSURES AU GENOU DROIT, QUI ONT ETE CONSOLIDEES LE 7 AVRIL SUIVANT AVEC UNE INCAPACITE

[E] [V] a été mis en examen, à la suite des émeutes qui ont éclaté en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, des chefs susvisés. 3.

leurs filles leur appui si elles désiraient agir ; que, par la suite, de 1988 à 1994, Jean X..., manifestement inquiet, leur avait écrit des lettres dans lesquelles il leur demandait, avec emphase, pardon

magistrats composant la chambre d'accusation, elle était cependant, compte tenu des fonctions exercées par Me Y..., rédacteur des testaments argués de faux, et président du Gouvernement de Nouvelle Calédonie

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-25.463 contre l'arrêt rendu le 26 août 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque de Nouvelle-Calédonie

salarié de rapporter la preuve qu'il a travaillé à temps plein ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article Lp. 223-10 du code du travail de Nouvelle-Calédonie

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le