AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ensemble ainsi présenté : - il s'agit de la représentation d'un ourson fabriqué en volume grâce à un enchevêtrement de perles tissées les unes aux autres sur fil qui lui donne un aspect 'joufflu', câlin
Source officiellePage 32 sur 170
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00412
9 février 2012
9 février 2012
Vous avez noté sur la feuille de calage du mois de janvier 2007 que vous avez effectué 5 heures le 5 janvier 2007, alors que vous étiez absente sans justificatif, la feuille de calage ayant été utilisée
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