She stayed in an apartment with other young women working in X.A.’s cabaret.

L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience.

L'affaire a été débattue le 23/04/2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience. Greffier d'audience : Madame Haïfa BEN YOUSSEF.

L'affaire a été débattue le 23/04/2026 en audience publique devant Monsieur Thierry de CAMARET, président d'audience.

D'UN " CABARET " ; QUE CETTE CONVENTION PREVOYAIT, DANS SES CONDITIONS PARTICULIERES, QU'ELLE " SERAIT RESILIABLE SOUS TROIS JOURS EN CAS D'INSUFFISANCE ARTISTIQUE " ET DANS SON ARTICLE 8 QUE LA "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

X..., adhérent de la Coopérative agricole de transformations et de ventes de Camaret (la coopérative), ayant reçu, le 22 juillet 1975, une lettre circulaire l'invitant à lui livrer sa production de pommes

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement

LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME "LE TRIANON", AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE "CABARET-DANCING" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE DECLARER

est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Chrec"h Caradec

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'une altercation avec le client d'un cabaret de nuit exploité par la société à responsabilité limitée Somedex, M.

André B..., demeurant 13 bis, rue des 4 Vents, 29570 Camaret-sur-Mer, 7 / Mlle Geneviève C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-40.950 formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 94-40.954 formé par Mme Jocelyne X..., demeurant route de Camaret

Olympia, dont le siège est 62, via Carrarese à Piove Z...

et que la commune avait toujours entretenu et aménagé depuis 1791, en se comportant comme propriétaire, le maire ayant notamment, pris en 1877, un arrêté interdisant de puiser l'eau dans le puits du Cabaret

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécamar, mécanique marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est au Sillon, 29570 Camaret-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre