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159 179 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

SAILLES, du 21 octobre 1992, qui, dans une information suiviec/Jean-François X

6137257acd5801467741e184

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

motifs que l'appel a été formé en dehors des dix jours à compter de la notification de l'ordonnance ; "alors que Me Y... ayant fait connaître au magistrat instructeur la nouvelle adresse de son cabinet

Source officielle

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CC

soc

6137248acd58014677416574

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

demandes du salarié en paiement de rappels de salaire alors, selon le moyen, que l'erreur n'est pas créatrice de droit; qu'en l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98fd

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Aumont Beaudricourt, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe616

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse Y... née A..., demeurant 2, place du maréchal Leclerc, 95640 Marines, 3 / de la société civile Cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01105

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

procédure pénale, une requête en nullité, pour être recevable, doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'avis de fin d'information aux parties ; que c'est le cachet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00201

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300376

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise tant en sa qualité

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f18c

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

000 francs d'amende ; "aux motifs que le 24 avril 1994, vers 15 heures 30, deux personnes se trouvaient sur un pont supérieur de l'autoroute A13 au niveau du CD 22 quant l'une d'elle jetait des cailloux

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b74c

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1987 qui a relaxé Z... du chef de vol avec violence, l'a condamné pour violences légères

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b78f

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans ; " aux motifs que X... a bien commis les délits qui lui sont reprochés ; que l'impression de la carte portant la mention " cabinet

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

61372600cd5801467742233e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Daniel X... qui conteste ces accusations affirme, sans être contredit sur ce point, n'avoir pas eu, au sein du Cabinet Foncia Jubault, les pouvoirs nécessaires à favoriser l'obtention de marchés par la

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CC

soc

61372366cd58014677409409

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

que la preuve a bien été rapportée que le contrat de travail a commencé réellement à être exécuté le 15 février 1996 ; qu'il n'est pas contesté que son employeur lui a demandé d'être présente à son cabinet

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo

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CC

soc

6137234bcd58014677407ebd

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Cabinet

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CC

soc

613722e9cd5801467740313b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

A... et de Mme C..., tous deux employés du cabinet Beck-Gsell et de celle de M. Fernand B..., client du cabinet qui apportaient la preuve des détournements de clientèle opérés par M.

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CC

soc

61372359cd5801467740898c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... examinait les malades non pas dans son cabinet libéral, mais à la Clinique Amade, lors de leur première journée d'hospitalisation ; qu'en admettant dès lors que cet examen puisse recevoir la cotation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

En effet, vous déposerez un arrêt de travail en (mon) absence à mon cabinet le 17 avril. Cet arrêt est prescrit pour la période du 31 mars au 2 avril.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200143

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[U] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet [B] associés, défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01190

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi 2010-1 du 4 janvier 2010, et 76 du même code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, que la perquisition dans le cabinet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200779

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative à l'indu portant sur les accessoires pour chambre à cathéter implantable et accessoires à usage unique pour pose de la perfusion, alors

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