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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467026.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573370
4 avril 2008
4 avril 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771600
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307232_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 4 juillet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307234_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 4 juillet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497311.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2107
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : Prononcé le 25 Janvier 2023, par mise à disposition de
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762c5f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
02200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UD [I] [O], [G] [E] épouse [O] C/ Entreprise [K] [N] Entrepreneur individuel - Expéditions délivrées à Entreprise [K] [N] - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217408_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216552_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216587_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216665_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2208678_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105886_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222630_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598683
29 janvier 2024
29 janvier 2024
- DIRE ET JUGER que le époux [K] ne rapporte pas un simple élément de preuve sur les points 2,3,4,12,14,17 et 19, - EXCLURE du rapport d’expertise les points n° 2 ,3, 4, 12, 14, 17 et 19 du rapport CASTERA
Source officielle2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D C et Mme B A, propriétaires du bateau " Canberra " et la société anonyme Helvetia assurances, assureur du bateau, représentés par Me Lootgieter, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53723
15 mai 1997
15 mai 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 258 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 28747/95 CAIRELLA
Source officiellePage 32 sur 336