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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403946_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505681_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Cast-Le-Guildo qui n'a fait valoir aucune observation. Vu : - la requête n° 2505680 enregistrée le 19 août 2025 par laquelle M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d5157826b344596791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le preneur a constitué avocat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404564_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le préfet s'étant abstenu de répondre dans le délai d'un mois prévu par les dispositions précitées de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305060_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207902_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, il ne ressort pas de la motivation de l'arrêté en litige ni des pièces du dossier que le préfet du Rhône, avant de prendre les décisions contestées, et en particulier celle fixant le pays
Source officielleService des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A la lumière de ce qui précède et la demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, les dépens doivent demeurer à la charge de Madame [M] [K].
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c660
11 juin 2008
11 juin 2008
Il a condamné le preneur à payer en deniers ou quittance une somme au titre de l'appel des loyers du quatrième trimestre. La SARL Océane hair a fait appel de cette décision.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306245_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203660_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que : - il remplit les conditions prévues au point 3 de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dès lors qu'il exerce les fonctions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203118_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues au point 3 de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dès lors qu'elle exerce les
Source officiellecr
6137263ecd58014677424103
23 février 2005
23 février 2005
B... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L. 81, L. 101 et
Source officiellecr
6137263ecd58014677424104
23 février 2005
23 février 2005
B... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L. 81, L. 101 et
Source officiellecr
61372677cd58014677425cb4
23 février 2005
23 février 2005
Claude, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CASTRES, en date du 7 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300621_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503123_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... et à la préfète de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M.
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda59
29 juin 1995
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castes Industries, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500826_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C... et au préfet de la Dordogne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306609_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de la Gironde et à Me Le Guédard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202713_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget représentant
Source officiellePage 32 sur 146