(Maine-et-Loire), 5°) de Madame du U... , demeurant ... (13éme), 6°) de Monsieur Henri de Q..., demeurant .... à... Yvon (Maine-et-Loire), 7°) de Monsieur de XX..., demeurant ...

Henri G..., demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M.

Henri D..., 6 / de Mme Andrée D..., demeurant ensemble ... (19e), 7 / de M.

26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Douai, sise rue Henri

Henri L..., demeurant ... (Finistère), 12 / M. Jacques M..., demeurant ..., 13 / M. Bruno, Claude P..., demeurant ... (Finistère), 14 / M. Serge, Alain, Roger Q..., demeurant ..., 15 / M.

Paul-Henri Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hervé Le Crenn, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse de crédit mutuel agricole

société Wildif Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du 21/21 bis, ..., pris en la personne de son syndic, la SNC Ancien Cabinet Henri

Henri YF..., 72°/ de M. René XB..., 73°/ de M. Pascal YY..., 74°/ de M. Christian P..., 75°/ de M. René XA..., 76°/ de M. Daniel YG..., 77°/ de M. Jean-Claude ZW..., 78°/ de M.

cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

Selarl SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [V] [O] né le 23 novembre 1979 à Bois [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Céline

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, M.

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Henri ZN..., demeurant ..., 115 / de M. Jean ZO..., demeurant ..., 116 / de M. Christian ZQ..., demeurant ..., 117 / de M.

commandé par l'intermédiaire de la SARL HEIDSIECK PAILLA courtier en vins de champagne, 150 000 bouteilles de champagne sur lattes au prix unitaire de 35,55 francs la bouteille à la société CHAMPAGNE HENRI