La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART

PHOENIX, [T] [J], [I] [D], [Y] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, conclut à la confirmation du jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Montpellier et demande de mettre à la charge de l'établissement les Maisons de retraite

21600414 **** APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4]  [Localité 3] - Portugal  représenté par Me Dominique DECAMPS MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aya BULAID

Technoparc, [...]                                 , 7°/ à la société Buffard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         , 8°/ à la

Il en va de même de l'impact allégué sur les passereaux, le milan noir, le milan royal et le busard saint Martin.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a, en premier lieu, relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, d'une part, qu'aucun nid de Busard

réduction des impacts du projet, dont la sensibilité du site d'implantation est qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard

écologique entre le Marais poitevin et les Marais rochefortais ; le site d'implantation constitue un territoire de passage, de chasse ou de nidification de nombreuses espèces, dont trois espèces de busards

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2021, 6 octobre 2021 et 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bulaïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon crécerelle, le busard

clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART [Localité 18] LE CLEC’H

BOSCO BUFFART F. LE CLEC’H

BOSCO BUFFART F. LE CLEC’H

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI