BOSCO BUFFART F. LE CLEC’H

Représentés par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emilie MARDYLA de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La greffière la Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

KBM INGENIERIE ET SERVICES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS

condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, François LE CLEC’H, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART

siège N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

A titre surabondant, il résulte tout d'abord de l'instruction, notamment des conclusions de l'expert, que le pont sur la voie communale, le busard situé sous ce pont et le fossé après ce pont étaient suffisamment

D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le

Ensuite, les requérants soutiennent que le projet porterait atteinte à l'avifaune protégée, notamment au busard, et plus spécialement au milan royal, espèce menacée figurant sur la liste rouge régionale

Technoparc, [...]                                 , 7°/ à la société Buffard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         , 8°/ à la

née le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 13] (94) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Julien GUILLOT, avocat au Barreau de Paris assistés de Me Gabriel VERSINI - BULLARA

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., fondateur et dirigeant du groupe Buffalo Grill, a transféré son domicile en Suisse le 7 juin 2002 et est devenu résident

Quatre espèces sont déclarées d'intérêt majeur sur cette ZPS, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le busard cendré et la pie-grièche écorcheur.

La Cour observe que seule la société, liquidée entre temps, aurait eu qualité pour demander la restitution des impositions qu’elle avait acquittées ( Buffalo S.r.l. en liquidation c.

Gabriella GIARDINA 14/04/1949 Palerme     79349/12 10/11/2012 Giovanni CORSO 13/02/1941 Palerme   Paolo LO PRESTI 13/08/1953 Misilmeri   Antonio PUCCIA 03/09/1939 Palerme   Gaspare BUCARO

France , n o 36677/97, §§   43 ‑ 58, CEDH   2002-III, Buffalo S.r.l. en liquidation c. Italie , n o 38746/97, §§   35 ‑ 40, 3   juillet 2003)   ?