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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er de cet arrêté, la tendelle constitue un trébuchet construit avec des pierres du Causse et des bûchettes qui s'écroule du fait de la présence de l'oiseau attiré par les baies
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2103156_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Estrosi, Queyron, Leroux, Martinez, Buchet et Borre, et l'intégralité des relevés de cartes bleues dont disposent éventuellement ces personnes ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nice de lui communiquer
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[W] [G], salarié de la société [17] depuis le 6 mars 2017 en qualité de bûcheron, a été victime, le 1er août 2017, d'un accident de travail : alors qu'il conduisait un tracteur broyeur, le tracteur a dévalé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC004892108
15 septembre 2016
15 septembre 2016
#xa0; 62552/11 05/08/2011 Pasquale NASTI 09/08/1946 Naples Massimo FERRARO 62683/11 05/08/2011 Giovanni BUCCIERO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b91378
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'employeur à rembourser la CPAM de toutes les sommes dont elle aura à faire l'avance , en ce compris les frais d'expertise, *** SUR CE LA COUR, Monsieur [V] [B], exerçant une activité de bûcheron
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... soutient qu’il bénéficie d’une expérience professionnelle en France en qualité de bucheron dans le cadre de contrats à durée déterminée, il n’en justifie pas par les documents qu’il produit, à savoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2504703_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de sa présence en France depuis 2017, justifie, par la production de ses bulletins de paie, d'une activité professionnelle en qualité d'échafaudeur entre février et juillet 2020, puis en qualité de bucheron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401816_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
délivrance d'une première carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", qu'il a produit à l'appui de sa demande une autorisation de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de bûcheron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B dans le cadre du contrat de mission au sein de la société Burkert conclu le 24 avril 2017 au 22 décembre 2017 ".
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97691
4 mars 2010
4 mars 2010
En 2002, dans le contexte de l’affaire Buchberger (rubrique 6.2), les autorités autrichiennes ont transmis plusieurs arrêts de la Cour suprême à titre d’exemples de sa jurisprudence constante selon laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654e
19 décembre 2002
19 décembre 2002
C. au sein de laquelle, en qualité de bûcheron, il percevrait un salaire net imposable de 5 674 francs ; que ces bulletins de paie sont en tout point identiques à ceux émis auparavant par la société B.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
.. est entré pour la première fois en France le 14 septembre 2019 et a été autorisé à y séjourner périodiquement jusqu’en novembre 2022 pour y exercer l’emploi saisonnier de planteur, débardeur et bûcheron
Source officielle2ème chambre
DTA_2103148_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
lesquelles le véhicule appartenait à la société EMS, pour laquelle ils travaillaient, et selon lesquelles ils se rendaient sur un chantier en tenue de travail, le premier en qualité de chef d'équipe, bûcheron
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102512_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A justifie d'une expérience professionnelle en qualité de bûcheron élagueur, il n'établit pas avoir travaillé depuis juillet 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, qui est embauché en qualité de bûcheron par la société M.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300122_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B se prévaut des vaines recherches accomplies par son employeur pour recruter des bûcherons et de l'expérience qu'il a acquise dans ce métier, notamment en qualité de travailleur saisonnier, ces éléments
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00886_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, la circonstance qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de bûcheron ne suffit pas à caractériser une intégration professionnelle en France ni qu'il y aurait fixé le centre de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02312_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
S'il produit plusieurs certificats de travail et contrats de travail à durées déterminée et indéterminée dont il ressort qu'il a occupé des emplois de manœuvre et de bûcheron, il ne justifie pas d'une
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0528JUD002788706
28 mai 2013
28 mai 2013
During the rest of the time they had to relieve themselves in a plastic bucket as the cell was not equipped with toilet facilities or a sink. 11 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0706JUD006176611
6 juillet 2017
6 juillet 2017
/2015 Aleksandr Ivanovich Devyatov 15/05/1976 IK-56 Sverdlovsk Region 11/12/2009 pending More than 7 year(s) and 4 month(s) and 27 day(s) no running water, no proper toilet (rather, a bucket
Source officiellePage 32 sur 52