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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503599_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301408_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

E..., représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel la maire de la commune de Mondeville a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302011_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, Mme B C veuve D, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03236_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03324_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02637_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Issa, substituant Me Mainnevret, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00097_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00144_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321029_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308697_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300539_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e8b5afe5adfff28d0b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

* * * * * Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties: Mme [R] [U] (qui demeure au [Localité 5]) exerce une activité de broderie sur textiles et confection d'articles en tissu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502794_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Rommelaere, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503178_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503968_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503978_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301402_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, susbstituant Me Le Brouder, représentant M. C....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305798_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303424_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302703_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.

Source officielle

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