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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404786_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron

Source officielle

Page 32 sur 516

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BROCELIANDE

SIREN 452481062Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

10/07/2026

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Créations

BROCAIL François, Jean-Marie, Désiré

SIREN 107029431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BROCHETTES

SIREN 921492179Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BROCHARD

SIREN 448577320Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LES BROCHES PROVENCALES

SIREN 106437916Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401607_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la commune de Châtillon-sur-Broué demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable qui a été rendu par la direction départementale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301058

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Brice Z..., Mme Sylvie X... en a délivré un second le 24 mai 2007 à Maître A..., ès qualités, pour la somme principale de 6. 683, 60 euros représentant les loyers d'octobre 2006 à mai 2007 calculés sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f83

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [B] a été engagée par la SAS Verreries Brosse aux droits de laquelle se trouve la SAS Zignato Vetro Brosse en qualité de trieur

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d905e

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Exposé des moyens des parties: La salariée argue avoir violemment heurté une broche de suspension dépourvue d'embout plastique qui se trouvait dans un mur, que la dangerosité de l'emplacement de ces

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669379

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

A BRON, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR COMPLEMENTAIRE DE BRON ET LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e666

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Brice Z... a constitué avoué le 8 juin 2011.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210417

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-23.560 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Broker

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62bea2273490db108156

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 1 AVENUE DE MILLERET DE BROU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca373c369c7f74996e9f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage ; paille de fer pour le nettoyage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788282

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

17 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 24 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brou-sur-Chantereine

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494580

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Jean Brice Lionel B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de délivrer à son fils le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201004_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Brice-sur-Vienne demande au juge des référés la désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200925

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 novembre 2011), que Patrick X..., salarié de la société Verreries Brosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87230

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 15 janvier 2003, le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE LYON BRON a relevé appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2002 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00500

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

de la société LBIE ; que le même jour, la société DTAM, la société LBIE et la Société générale ont conclu une convention tripartite par laquelle la Société générale désignait la société LBIE, "prime broker

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007686331

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

REQUETE DE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET PLATRIERES DE SAINT-BRICE TENDANT 1.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d87

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bron, pris en la personne de son syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° U 97-12.802 invoquent, à l'appui de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10169

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Brosse et Dupont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c3502b828318c4e61f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 décembre 2017, la société Martin Brower France a notifié à M.

Source officielle