AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404786_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois ; - d'enjoindre à la commune de Bron de le réintégrer dans ses fonctions ; - de mettre à la charge de la commune de Bron
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BROCELIANDE
10/07/2026
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BROCAIL François, Jean-Marie, Désiré
10/07/2026
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LES BROCHETTES
10/07/2026
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BROCHARD
10/07/2026
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LES BROCHES PROVENCALES
09/07/2026
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401607_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la commune de Châtillon-sur-Broué demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable qui a été rendu par la direction départementale
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