Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200959_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. , et les observations de M. .
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET SA BNP PARIBAS, dont le siège est 16, bd des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
28 février 2014
la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SA KER VOYAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407236
6 avril 1999
6 avril 1999
Blancpain et Soltner, avocat de la société GTM Construction, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société générale des entreprises Quillery et Cie et de la société Spie-Citra Ile-de-France, de Me Ricard
Source officiellecomm
613722efcd5801467740366b
21 octobre 1997
21 octobre 1997
et de la société Etablissements Joseph D... et fils, de Me Blanc, avocat de la société Streichenberger distribution SNC, de la société Streichenberger distribution et de la société BP France, de Me Ricard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af688cb6c6260008b530c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Julien RICHAUD, Conseiller entendu en son rapport.
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c0c601f083189919a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE, et assisté par Me Sigmund BRIANT de la SELARL BONNA AUZAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant SARL MUSEE [18] prise en la personne
Source officiellecr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Richard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de reconnaître
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
de Maître Philippe GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats à la Cour assistés de Maître Soledad RICOUARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005DEC004875399
5 octobre 2000
5 octobre 2000
{ width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48753/99 présentée par Ricardo
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf000958893b
24 avril 2024
24 avril 2024
Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brigitte Brun-Lallemand dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af68fab6c6260008b530f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Prémière Présidente de chambre Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Madame Sophie
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Dose, 320 / de Mme Brigitte DE..., 321 / de M. Julien DG..., 322 / de M. Tony DH..., 323 / de M. Pierre DK..., 324 / de M. Jean-Pierre DL..., 325 / de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GAN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS
Source officiellePage 32 sur 40