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4 568 résultats pour « Brevan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201034

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'appel, qui a constaté que la garantie était subordonnée au respect de diverses conditions et notamment celles imposant que le personnel prenant part à la conduite de l'aéronef soit titulaire des brevets

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BREVANDIS

SIREN 518095906Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SABLES DE BREVANNES

SIREN 969203314Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/06/2026

Voir →

Radiations

BOUCHERIE DE LIMEIL DE BREVANNES

SIREN 840596118Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/05/2026

Voir →

Radiations

INNOVESPACE LIMEIL-BREVANNES

SIREN 902288315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Résidence Happy Senior Limeil-Brevannes

SIREN 839914116Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100594

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la loi britannique alors applicable octroyait la nationalité anglaise à la femme étrangère épousant un ressortissant anglais né dans les Indes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00498

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[V] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00497

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 4.

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 03 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT MUTUEL BRESSAN, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02782

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

au moyen des différents faits de la prévention, dans le seul but, dès le mois d'avril 2000, d'échapper aux conséquences finales de la condamnation de la société Binger France pour contrefaçon d'un brevet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200350

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

imposés en Grande Bretagne ne le sont pas en France, même s'ils ont été inclus par le RSI dans l'assiette des cotisations sociales ; que pour s'opposer à l'assujettissement de ses revenus britanniques

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174068cdc6046d47260f59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et Monsieur [V] [X] né le 27 Décembre 1936 à VALENTON (78), demeurant 5, résidence Limeil Village - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES représentés par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309671_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

E J, représentés par Me Brévan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1805149_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

E située à Limeil-Brévannes ; - s'agissant de l'année 2013, année d'imposition commune, Mme D épouse E n'a jamais reçu l'avis de dégrèvement du 13 avril 2017 à son adresse connue de l'administration

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2513634_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169f7

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

l'employeur avait l'obligation de mettre en oeuvre les augmentations salariales décidées par la Convention collective nationale du bâtiment et par la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157be

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elle a dénoncé cette assignation aux co-titulaires des brevets. 4.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c488dd

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

de cette action, alors, selon le moyen ; 1 ) qu'en déclarant que la société Pierre Brunet reprochait à son cocontractant de n'avoir pas exécuté son obligation de placement auprès de l'assureur britannique

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe767

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

de travail tout en ayant constaté que l'employeur avait délivré le 24 janvier 1990 à Mme B..., le 25 janvier à Mmes Y... et Z... et le 5 février à Mme X..., une attestation destinée aux ASSEDIC de Bretagne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03114

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., ressortissant britannique et chauffeur routier de la société Kent Trucking Ltd gérée par M. Z..., une somme dissimulée de 693 000 euros ; que les investigations ont révélé qu'à la demande de M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe7

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

, mais avoir contesté les pièces devant le juge civil anglais ; qu'elle précisait que dans une décision de 1995, le juge britannique retenait qu' ABCI n'existait pas en avril 1982 ; qu'elle affirmait que

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fad

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le garage Breda X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bar-le-Duc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2609372_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La commune de Saint-Brevin-les-Pins soutient que le bâtiment situé 4 rue Alfred Durand à Saint-Brevin-les-Pins (44250), parcelle cadastrée AE 489, présente un danger pour la sécurité publique.

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