24/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

24/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3GS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Vincent Braud

24/03671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3G4 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

24/03674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HM Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

RG 24/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3H6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

24/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

décision : B N° RG 25/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUW Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

La rapporteure Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à

Le rapporteur, Jean-Luc A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

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D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00083 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2BE Décision du 21 Mai 2026 Nous, Madame BRARD

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