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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10098
17 février 2021
_________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein Energy Boilers
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201452
8 juillet 2010
cause, si l'accès des salles dites des « Grands Jeux » est subordonné à la délivrance d'une carte d'admission sur présentation d'une carte d'identité, l'accès aux autres salles de jeux, exploitant la boule
Juge Unique 1
DTA_2202901_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Ch. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274bd
4 juillet 2025
D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301134
12 novembre 2008
attestations produites que le passage litigieux avait toujours été emprunté depuis des temps immémoriaux par les clients du café-restaurant exploité dans les bâtiments des consorts X..., par les joueurs de boules
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57b8bcdc6046d4773431f
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 24/08638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAN5 Copie executoire à : Me Magali BIGOT-GONCALVES Me Anne-catherine BOUL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506995_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que : - il existe une situation d'urgence dès lors que la décision concerne la non qualification de son équipe (C B de l'ASB Romans) pour les championnats de France quadrettes de Sport-Boules
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503614_20251212
12 décembre 2025
décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de direction au sein du collège Marcellin Boule
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00019
12 janvier 2022
Par un jugement du 23 juin 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a notamment condamné la société Stein Energy Boilers and Technology (la société SEBT) à payer certaines sommes à la société Evergreen
TPRX Guebwiller
694884be75782d5f06304a83
9 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.
2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA ASSURANCES REGION SUD EST SARL BOULLE SERVICES MECANIQUES (BSM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me J... Z... Me A...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298899
12 février 2002
O’ Boyle , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2002, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291899
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005295899
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297299
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297799
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298999
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005292499
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297399
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296999