Cour de Cassation · civ3 — 12 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Sur le moyen unique, ci-après annexé : 


Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des attestations produites que le passage litigieux avait toujours été emprunté depuis des temps immémoriaux par les clients du café-restaurant exploité dans les bâtiments des consorts X..., par les joueurs de boules venant pratiquer leur sport dans la cour et par les fournisseurs du café-restaurant, la cour d'appel, qui, à bon droit, a tenu compte des actes de possession exercés par des tiers au nom des revendicants et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des éléments qu'elle décidait d'écarter, a légalement justifié sa décision en retenant que les consorts X...- Z... étaient propriétaires du sol du passage litigieux pour l'avoir acquis par prescription trentenaire ; 


PAR CES MOTIFS : 


REJETTE le pourvoi ; 


Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Y... ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille huit.