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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91059
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 386/22 Ordonnance n° : 91059 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boutet Nicolas, ayant la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90992
28 septembre 2023
28 septembre 2023
URSSAF) Ile de France Défendeur : Mme [P] et autres Requête n° : 337/23 Ordonnance : 90992 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [P], ayant la SCP Boutet
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155579
7 avril 2010
7 avril 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42171
17 mars 1977
17 mars 1977
CIVIL SUR LE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE PAR JUGEMENT CORRECTIONNEL DU 12 JUILLET 1972, LIMOUSIN A ETE CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE SUR LA PERSONNE D'EMERIAU-BOUET
Source officiellePremière Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1] Société BOUVET-GUYONNET-HARDY es qualités de liquidateur de lasociété SC SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204014_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A et Mme E H, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boisset-Saint-Priest a,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50598
8 juin 2023
8 juin 2023
Pourvoi n° : S 22-23.080 Demandeur(s) : Mme [T], ès qualités Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90518
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-15.953 Demandeur : la société Vonston Défendeur : la société Etude Bouvet & Guyonnet et autres Requête n° : 116/25
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145
12 février 2026
12 février 2026
[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31975
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] X se disant [S] représenté par : SCP Boutet et Hourdeaux Défendeurs : 1- Conseil départemental de l'Aisne, pris en la personne de son président 2- UTAS de [Localité 1], représenté par le conseil
Source officielle5ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie ROBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473728.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Boisettes
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501339.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008223519
13 décembre 2006
13 décembre 2006
demande, le 5 avril 1999, avant d'avoir atteint la limite d'âge de son grade de médecin en chef des armées, exerce depuis cette date une activité rémunérée au centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
22 avril 2026
2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
13 mai 2026
.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
27 mai 2026
.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69460a3575782d5f06dc830f
27 novembre 2025
27 novembre 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé à effet du 3 février 2024, l’étude BOUVET & GYUONNET,es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SODEP KUDHAIL, a donné à bail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
enregistrée le 18 février 2025, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux qu'elle va entreprendre à compter du mois de septembre 2025 dans la crèche Bossuet
Source officiellePage 32 sur 1169