SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER BOURDALES DE SA DEMANDE EN RESOLUTION D'UN CONTRAT D'ACHAT DE LEGUMES SECS QU'IL AVAIT CONCLU AVEC

DE L'ANNEE 1964 A UN CHANTIER OUVERT A COURVILLE, EN EURE-ET-LOIR ; QU'EN RAISON DE L'ELOIGNEMENT DE SON DOMICILE IL ETAIT, AVEC LES AUTRES OUVRIERS, HEBERGE PAR LES SOINS DE L'EMPLOYEUR DANS LA BOURGADE

substituant maître BERTHAULT GUEREMY Sophie DEFENDEUR(S) : [W] [I] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Les Conseils d'entreprises - LCE Avocats, Me FLOCHLAY, substituant maître Romain BOURGADE

Louis Z..., 2 ) Mme Mireille, Yvonne X... épouse Z..., demeurant ensemble 12, Haute Bourgade, à Donzère (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre

date du 11 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a affecté sa fille A B en classe de sixième au collège La Bourgade

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Catherine BOURGADE

BOURDAIS contre le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 23 janvier 1990, rejetant sa réclamation, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête susviséé de M. BOURDAIS est rejetée.

BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Bourjade a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.