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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP RAULT – [W] pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.
Source officielle2ème Chambre civile
67783aa5e5fcd6312332e611
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [E] [O] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES
Source officielleJEX
65b2b795fd6229a4e58a7102
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autorisation vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le vingt
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2108909_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, et un mémoire du 31 août 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312682_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c210
10 juin 2008
10 juin 2008
de la SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN-BOURGOIS, avocats au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) d'AMIENS ayant siège à AMIENS 80094, 2, Rue de l'Etoile,
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301194_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Belebenie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313086_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308553_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308796_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308861_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501406.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rejetant leurs recours gracieux contre cet arrêté et, d'autre part, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Riedisheim a délivré à la société civile de construction-vente Résidence des Bosquets
Source officielle6ème chambre
DTA_2200473_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).
Source officielleJuge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5769
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DBW2-W-B7I-MF75 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me ROUILLIER Me Annabelle BOUSQUET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300112
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 avenue Bosquet à Paris 7e.
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
un arrêté du 5 janvier 2017 ; 3°) subsidiairement, de nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission d'effectuer une évaluation de l'impact réel de la substitution de la surface du bosquet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5362
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces publications étaient destinées à la distraire, et elle a fait quelques bouquets, mais à titre purement privé, pour des amis ou de la famille.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03236_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une décision du 29 avril 2020, le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet a accordé à M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da192acdc6046d47dd423f
9 avril 2026
9 avril 2026
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 484 690 276 a pour activité la vente de toutes plantes, fleurs, bouquets
Source officiellePage 32 sur 542