.: 2026/128JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sodexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

[R] [N], domiciliés tous deux [Adresse 15], 3°/ à la société [N] [R] et fils, société anonyme 4°/ à la société La Bourette, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

administratif de Versailles en date du 11 décembre 1990 qui a annulé l'arrêté du 8 août 1990 par lequel le maire de Combs-la-Ville (77380) a délivré un permis de construire à la société civile immobilière "le Bousquet

A s'est vu assigner des suppléments d'impôt sur le revenu à raison, au titre de l'année 1990, de distributions occultes par la société à responsabilité limitée galerie Bosquet dont il était associé, résultant

requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut-Bosquet

d'une procuration que Mme Y... aurait pu effectuer ces virements, alors qu'elle soutient, dans son mémoire ampliatif, d'une part, qu'il résultait des propres constatations de la cour d'appel que le "bouquet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Orpea, représentée par Me Robert Bouquet demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation à laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Orpea, représentée par Me Robert Bouquet demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation à laquelle

En définitive, ce compte s'établit en faveur de la société Bouchet Construction Métallique s'établit à la somme de 84 942,69 euros TTC, que M.