CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 695 résultats pour « Boukaker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746274

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOFIP et COMPAGNIE "LA BATIE-NEUVE", ayant son siège à Aix-en-Provence (13090), boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffans

Source officielle

Page 32 sur 85

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67857475aaacbea0fe683bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2304891_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

cr

éesc/Antoinette Y

61372583cd5801467741e624

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

profit du PMU sans violer les textes susvisés ; "3°) alors qu'il résulte des dispositions du jugement entrepris sur l'action publique, qui ont été confirmées par la cour d'appel, qu'un réseau de bookmakers

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740767e

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Bernard H..., demeurant ... de Boudan, 30000 Nîmes, 46 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 47 / de M. Alain D..., demeurant ..., 48 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722eacd58014677403244

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Christian D..., demeurant Armement The King, Le Bouffay, 14520 Commes, 4°/ de M. Marcel B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108697_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107775_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2409388_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100030_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 24 mai 2016 portant autorisation d'exploiter l'usine Celsa France sur le territoire des communes de Boucau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdf8a3cdc6046d47d17bce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Anne BOUBAL

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8ddb098d256e1001e84

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304551_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301079_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301176_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305609_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C A, chirurgien orthopédiste, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan - Immeuble PGB 2.01 - à Nîmes (30000) est désigné pour procéder, en présence des parties

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2304866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Boullay-les-Troux devait élire 3 délégués et 3 délégués suppléants.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305109_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204441_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302185_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle