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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307392_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee98b
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE D'ACTION SOCIALE, dont le siège est à Bompas (Pyrénées-Orientales), Km ...,
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3c8
10 avril 1996
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant Bompas-d'en-Haut, 09400 Bompas, en cassation d'un
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea21
9 novembre 1988
9 novembre 1988
D..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986), après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d29
12 février 1992
12 février 1992
"Apries", demeurant ... (9e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Thérèse X..., demeurant 5, square Etienne Boulart
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, puis Sompo Japan Nipponkoa Martin Boulart) a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de la SMABTP le 2 mars 2023 qui assure désormais la gestion du contrat d'assurance de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant Quartier Bompard
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
419 465 794 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] représentées par Me Fabien BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85843
5 septembre 2001
5 septembre 2001
CAPRADO ET CIE LG/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : URSSAF DE L'AVEYRON 19, rue Maurice Bompard 12000 RODEZ Représentant : Me Christiane RANDAVEL (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a609
21 septembre 2007
21 septembre 2007
pondération alors que la vitesse à l'endroit du contrôle est limitée à 90 km/h ; Attendu que le véhicule contrôlé porte l'immatriculation 22 AMF 51 et est immatriculé au nom de la SCP HAEM, X..., BOMBART
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293a
1 juin 2015
1 juin 2015
DEFENDERESSE A LA REQUETE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC000139803
12 juin 2003
12 juin 2003
En particulier, à la différence des autres membres de l’OTAN, l’Italie aurait fourni l’utilisation des bases aériennes dont avaient décollé les avions ayant bombardé Belgrade et la RTS.
Source officielleChambre 1 Section 6
6980bceccdc6046d47a28bbd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART
Source officielleChambre 1 Section 6
69dd4243cdc6046d471fb8ad
13 avril 2026
13 avril 2026
BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens en ce compris le coût du procès verbal de constat d'huissier du 22 mars 2016 dont distraction au profit de Me Bernard Bonnepart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109326_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Wimille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f224e
11 octobre 1990
11 octobre 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Leaud Inter, dont le siège est centre d'affaires Paris Nord, bâtiment Le Bonaparte
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6580
19 novembre 1992
19 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., épouse A..., demeurant résidence Laetitia Bonaparte, Bâtiment A,
Source officielleciv1
61372387cd5801467740af97
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Le Procureur Général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde, 69321 Lyon Cedex 05, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officiellePage 32 sur 132