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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
17 mars 2008
Cour : Jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 04 / 10681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 07/11 288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER (avoués à la Cour) la SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306765_20230811
11 août 2023
11 août 2023
protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables, et de la ville de Roubaix ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2023, l'office public Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110034_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 3 février 2023, 12 janvier 2024 et 13 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Bodart, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Vendeville, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
F A, représentés par Me Bodart demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot le 3 décembre 2019, déclarant non réalisable l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d855d
7 novembre 2012
7 novembre 2012
SAS OMNI DECORS, venant aux droits de la société OMNI PEINTURE, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc32fea1086acdbe41c7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P0121 SELARL [S] & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
17 octobre 2012
BOMMART FORSTER & E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
barreau de PARIS, toque : D 1028 - Société SMAC prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement secondaire [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b04
6 février 1998
6 février 1998
Francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Madame X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvrés par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6a
1 octobre 1998
1 octobre 1998
SARL une indemnité complémentaire de 8.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - CONDAMNE également l'appelante aux entiers dépens et autorise Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc5
16 janvier 1998
16 janvier 1998
de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef9
18 mai 2000
18 mai 2000
en cause d'appel à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE la société MISTRAL SAL, qui succombe, aux entiers dépens exposés à ce jour et AUTORISE la SCP d'Avoués BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85385
25 avril 2001
25 avril 2001
Madame Anne-Marie B... épouse A... demeurant ... et Camille Thomoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentés par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué ayant pour avocat Maître Martine X..., du barreau de BOBIGNY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cbe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Fabienne MOUREAU - C. 1414 INTIMES : AMBASSADE DE GEORGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 104 avenue Raymond Poincaré - 75016 PARIS Monsieur Zourab X... ... par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Maître Maud CLERMONT substituant Maître Caroline BORIS LIPSZYC, avocats au barreau de Paris, Toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631f478007cf6451ddcc54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentants légaux [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentées par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616323103dbed56e5e2c2ed8
12 mai 2011
12 mai 2011
[Adresse 4] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué à la Cour
Source officiellePage 32 sur 77