d'appel de Douai, a directement saisi cette chambre d'une demande de mainlevée de contrôle judiciaire, sur le fondement de l'article 140 du code de procédure pénale, par message RPVA adressé sur la boîte

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M.

les propos incriminés revêtent un caractère diffamatoire ; et que les imputations diffamatoires sont réputées faire avec intention de nuire mais peuvent être justifiées lorsque leur auteur a établi sa bonne

foi, étant précisé que celle-ci ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait

respect du Code du travail et des Conventions collectives " ne se fondent pas sur des éléments objectifs sérieux et ne répondent pas au critère de prudence dans l'expression exigé de pour prouver sa bonne

241 du 10 février 1955 ; qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait aucune urgence particulière, les denrées alimentaires n'étant pas particulièrement altérables et les 96 000 boîtes

droit à réparation au bénéfice de Pierre X... et a en conséquence débouté Pierre X... de ses demandes formées au titre de la constitution de partie civile ; "aux motifs propres que l'examen de la bonne

gestion des affaires communales au cours d'une période électorale, c'est à tort que l'arrêt a subordonné l'appréciation de la bonne foi des prévenus à la démonstration par ceux-ci du caractère pénalement

Z... au bénéfice de la bonne foi ; "aux motifs que les prévenus qui n'ont pas offert de faire la preuve dans les conditions strictes de l'article 55 de la loi sur la presse, dès lors que les imputations

octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia A..., au bénéfice de la bonne

de peinture prise isolément ne constitue pas un jouet ; que, dès lors, en se bornant à affirmer que les boîtes d'aquarelles en cause présentaient "les caractéristiques et l'aspect extérieur d'un jouet

il réclamait le casse croûte qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant lui proposait un plateau repas puis procédait à une fouille approfondie de ce casse croûte ; qu'il trouvait une boîte

[X], alors : « 1°/ que d'une part, l'exception de bonne foi ne peut être examinée que si, au préalable, le caractère diffamatoire des propos reprochés a été expressément reconnue ; qu'en l'espèce,

liste d'experts judiciaires est motivée et une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d'expert si elle est l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes

A... qui y voyait un moyen de créer un « pont » entre sa boîte aixoise et sa boîte corse ; que ce faisant, après s'être associé, pour les Templiers avec M.

-les échanges qui ont eu lieu durant cette réunion du 20 janvier 2011, étaient informels et relevaient de la bonne communication, tout au long de l'année, entre un organisme de recouvrement et une très

.. font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le propriétaire qui décide de conserver la propriété des ouvrages édifiés sur son terrain par le tiers doit l'indemniser qu'il ait été de bonne