Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

#Blaise Baheten Metock i inni przeciwko Minister for Justice, Equality and Law Reform.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court - Irlandia.

Paul X..., demeurant ... et Blacons, 3 / M. René X..., demeurant ... l'Hermitage, 4 / M. Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2013, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à la

Yves X..., demeurant 4 Place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

du 08/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Mme [I] [V] ès qualité d'ayant droit de Mme [Z] [N], décédée [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BLAISE

[B] [J] né le 09 Juin 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Aude Blaise, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise

Blaise X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Yves et Blaise Capron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Michel Blaise A demeurant ... ; M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

D..., Virgine Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère), 2 / Mme Georgette, Augustine B..., épouse Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère)

Blaise X, demeurant ... ; M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [Z], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société