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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca0
31 janvier 2002
31 janvier 2002
(Société T.) exploitant un café un contrat de fourniture exclusive de bières avec effet du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1999 moyennant son cautionnement pour moitié (125. 000 francs plus intérêts et
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-4317293-5168332
11 avril 2013
11 avril 2013
Mahkeme başvurunun, bu kanunun yürürlüğe girmesinden önce, başvurucuların Türk hukukunda yargılama süresinden şikâyet edebilecekleri etkin bir yol bulunmadığı bir dönemde kendi önüne getirildiğini
Source officielleChambre 22
69f2a08dcdc6046d4706d3ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [I],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 5] Représentant légal : M.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Halim C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 4 / de M. Kamel C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
21 septembre 2011
L BIG MAMA SURF SCHOOL fit assigner la S. A. R. L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01854
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de promouvoir les produits de cette société sur le territoire français ; que la société Damm a concédé le 29 mars 2007, à la société Brasserie Milles, le droit de distribuer et de commercialiser les bières
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] fait valoir qu'il est l'auteur de trois photographies : - la première reproduite sur les jaquettes des albums « World Of Biga Ranx Featuring Maffi » sorti en 2012 et « World Of Biga Ranx Featuring
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f1c
26 février 1991
26 février 1991
X..., exploitants d'un débit de boissons, se sont engagés, pour une durée de 10 ans, à s'approvisionner en bière exclusivement auprès de la Société européenne de brasserie (la société SEB) ; qu'avant le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Oudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier de Bagnères de Bigorre
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12ec
6 mars 1990
6 mars 1990
X..., de Me Delvolvé, avocat de l'association Hôpital de Biare, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593d5
14 janvier 1980
14 janvier 1980
FRAIS D'EMBELLISSEMENT DE SON ETABLISSEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT HUIT ANS AUPRES DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES (SEB) ET A VENDRE UNE QUANTITE MINIMALE DE 640 HECTOLITRES DE BIERE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BIG MAMMA FOOD ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la S.A.S. MAMMA PRIMI et la S.A.S. BIG MAMMA FOOD se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e550
8 janvier 2002
8 janvier 2002
la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 1999), que, par contrat du 29 juin 1989, Mme X... s'est engagée à s'approvisionner en bière
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53032
11 décembre 2001
11 décembre 2001
X..., salarié de la société Bianchi depuis le 1er septembre 1969 en qualité de tourneur P3, a été licencié le 4 juin 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant la détention de canettes de bière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302504_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
requête enregistrée le 27 septembre 2023, l'association La voix verte des quartiers demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a969
22 février 1965
22 février 1965
S'ENGAGEAIENT, POUR CINQ ANS A COMPTER DU 5 JUIN 1957, A NE VENDRE ET DEBITER DANS LEUR ETABLISSEMENT QUE DES BIERES ET AUTRES BOISSONS PROVENANT EXCLUSIVEMENT DESDITES GRANDES BRASSERIES ET MALTERIES
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364587
14 juin 2010
14 juin 2010
A, ressortissant rwandais qui avait poursuivi son commerce de vente de bière à Gisanyi durant les premiers mois du génocide, tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, au motif qu'il existait
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le service a appliqué un taux de 15 % sur la bière en fût, prenant en compte le coulage en début et fin de fût, et un taux de 100 % sur la bière Tsing Tao en 66 cl, consommée uniquement par le personnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000622_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que : - l'EURL Le Donegal a été privée d'un débat oral et contradictoire sur un élément déterminant de la reconstitution du chiffre d'affaires, à savoir le taux de perte sur les bières pression
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003226_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
vendus sous les mentions " départements " ne sont pas pris en compte dans les ventes par article ; - il y a lieu de retenir un taux de perte et d'offerts de 10 % pour les vins et de 15 % pour les bières
Source officiellePage 32 sur 235