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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6038c26c27328703c3bc4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039026c27328703c3c35

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603cc26c27328703c3e4e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69737303cdc6046d476ace36

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cff

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: SOCIETE RHODIA OPERATIONS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292b795daea26ff7ef5c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292e795daea26ff7f02a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292f795daea26ff7f04d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292f795daea26ff7f063

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292f795daea26ff7f06d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812933795daea26ff7f0d8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f314

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f33e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIDAL

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed47fb848dd6814c5eea0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame BIDAL Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE :

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f28abae97b8c1829957ee2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

68f67f33f444f3ad06a40db9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740e7705f25f4364406f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

RHÔNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par madame [T] [R], munie d'un pouvoir INTIMÉS : SA BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d678a2a5768a176c559b

Appel

7 février 2012

7 février 2012

La Société ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe BIDAL

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036741

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant INTIMÉES : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU RHONE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe BIDAL

Source officielle

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