Par mention au dossier en date du 20 février 2026, la réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre à la défenderesse, arrivée à l'audience après la clôture des débats, de constituer avocat.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [C] [M] Monsieur [F] [M] tous représentés par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau

BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat

du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un

par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Leslie MARIEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1891 du 08/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de FOIX) représenté par Maître Maud TRESPEUCH de la SELARL SELARL LESPRIT-TRESPEUCH, avocate

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle NICOLA¿, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, agissant

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats

au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle Facon magistrat

LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat

Rimowa GmbH puis par Me Bertrand, avocat de la société Intersod.