par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat à Lille La société PPG COATINGS MANUFACTURING [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Bertrand

Mrs Bertrande Saint-Pierre also owned a property that was let out to tenants and a wine wholesalers in Oran.

: 20 février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] (IRLANDE) représentée par Maître Bertrand

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Mars 2023, RG F 22/00086 APPELANT : Monsieur [R] [H] Profession : responsable de salle [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann BARRIER

SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 INTIMÉES : Mme [H] [F] née le 25 Avril 1942 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur

la personne de Monsieur [X] [Q], dûment mandaté * Directrice Générale : Madame [Z] [R] [N], demeurant [Adresse 3] ; assistés par Maître [D] LEONIL INTERVENANTS : GSA HEALTHCARE représentée par Bertrand

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 053 **************** DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société KEYENCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Bertrand

clôturée le 20 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand

Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M. Didier BA, Mme Claire-Lise BE, M. Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M.

N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172, Me Aurélie BELGRAND

application des dispositions de l'article 805 du code de procédurecivile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2025, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER

TR EXPRESS 16 rue des Genets Zone de Saint-Exupéry 33700 MERIGNAC N° RG 21/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDUF représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de

J'ai prévenu [M] ([C]) de la manoeuvre (d'empannage) et j'ai poussé la barre.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de M.

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle PAULMIER- CAYOL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

eut été clôturée le 20 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Bertrand