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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b29
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mohamed X..., élisant domicile au Cabinet de Me CANU BERNARD Marie Alix-26, av Kleber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées
Source officielleLUNDI
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2024F01471 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [B], [J] DEMANDERESSE , [Adresse 1], comparaissant par Maître, [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301178
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... à payer à la commune de La Bernardière la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Duran, demeurant 40, rue Courbet, Lorient (Morbihan), 578/ de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006988
2 juillet 2007
2 juillet 2007
de 15 jours imparti pour ce faire, la notification de la décision litigieuse doit être réputée être intervenue le 13 octobre 2006, date de l'avis de passage ; que, par suite, le délai de deux mois durant
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d657
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [I] [K] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN491 et par Me Bernard
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Pays de la Loirec/M. A C
ECLI:FR:CECHS:2023:472043.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
qu'elle ne répond pas à certains des moyens qu'il a soulevés ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le protocole produit au dossier ne pouvait pas avoir pour effet de limiter son obligation, durant
Source officiellesoc
613720fccd580146773f009a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Bernard X..., demeurant à Cuffies (Aisne), ..., Les Aridons, en cassation d'un arrêt rendu le 19
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6cd
22 juin 1988
22 juin 1988
Bernard, François, 2°/ Mme A..., née Z...
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed10d
15 octobre 1987
15 octobre 1987
chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Benhamou, les observations de Me Defrenois, avocat de la société Renault Véhicules Industriels, de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Bernard
Source officielleciv1
61372129cd580146773f177f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Rémy P
613721c0cd580146773f6e06
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61c0
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Bernard X..., demeurant 15, résidence Matisse à Beuvry (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société CDF
Source officielleciv2
61372241cd580146773fb798
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Bernard, Félix, Claude, Denis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre section C), au profit Mme Catherine X..., née Y..., défenderesse à la cassation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498121.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de condamner les hôpitaux civils de Colmar à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la perte de sa prothèse dentaire le 10 février 2022, durant
Source officielle5ème chambre
ORCE_504149_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administratif de Melun d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l’Est francilien l’a autorisée à prolonger son activité durant
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496427.20250205
5 février 2025
5 février 2025
laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à ce centre hospitalier de lui verser les traitements non versés durant
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496430.20250205
5 février 2025
5 février 2025
laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à ce centre hospitalier de lui verser les traitements non versés durant
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496431.20250205
5 février 2025
5 février 2025
laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à ce centre hospitalier de lui verser les traitements non versés durant
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officiellePage 32 sur 229
DURAND, Nicolas Bernard Didier
11/08/2026
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durand, nicolas, bernard , alphonse
18/06/2026
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DURAND, Marvïn, Bernard, Charles-Henri
20/03/2026
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DURAND, Jean-Bernard, Elie
02/10/2025
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DURAND, Bernard
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 20/00004
07/03/2025
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