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1 865 résultats pour « Bermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36ad18c0355000835f620

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN

SIREN 832811798Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN

SIREN 602006793Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/05/2026

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Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR PATRICE BERMANN

SIREN 832811798Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

17/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MAURICE BERMANN

SIREN 602006793Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

14/01/2025

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Dépôts des comptes

BERMANN IMMOBILIER

SIREN 751647553Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

14/11/2024

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9acdc6046d478823a2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9ecdc6046d4788250c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb88cdc6046d47881cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb97cdc6046d4788222e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd75a5cdc6046d47032873

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

BERGMANN Le 11 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/05063 Décision déférée à

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35 heures ; qu'au sein de la Fondation Léopold Bellan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] SA SOPRA BANKING SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] SAS BEAMAP

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201523

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

    Have the domestic authorities fulfilled their positive obligation under Article 8 of the Convention to act in a manner calculated to enable an existing family tie to develop (see Bergmann

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b633

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SELEURL CLEO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1098 C/ INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f950aa40f8b0008cb771b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b2113dc4cf860008dff6b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R] [C] né le 27 Février 2002 à BERKANE (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 à 17h26 par

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008040804

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Bernan X..., à Me Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Fournol, à M. Le Neal et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037161688

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

G...avec Mme E...F...le 23 mai 2000 à Berkane (Maroc), acte adressé par Mme F... au ministre des affaires étrangères en vue de solliciter la transcription de ce mariage sur les registres de l'état-civil

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fa8

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Mohamed X..., demeurant ..., Berkane (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01024_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993 à Berkane, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2020, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604075_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 janvier 1997 à Berkane (Maroc), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident de dix ans valable jusqu’au 7 mars 2026.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC004682009

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

As the terrorists began running, the soldiers fired warning shots. Thereafter, the soldiers heard gunfire coming from the direction in which Bülent Karataş and Rıza Çiçek had run and they fired back.

Source officielle