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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2202765_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105676_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100245_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ; - les observations de Me Bellotti, représentant Mme G pour les requêtes n° 2202765 et n° 2204600, et de Mme G. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e4e97797cdb2f7583c8e
20 juin 2012
20 juin 2012
par notre client SELARL CLAUDE GALLIEN en totalité sur le compte de celui-ci, ne le créditant que de 1.661,23 €, vous avez crédité la différence (soit 1.000 €) sur le compte de notre client SELARL BERCEOT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 août et 13 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Bellotti demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Enedis ; 2°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B C, représenté par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Bagnols-sur-Cèze le versement de la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielleCTX Protection sociale
69779e19cdc6046d47c78efc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 Substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a426cd83dbd04f5fb296d
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Société [3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me BERETTI
Source officiellePS ctx protection soc 3
69d7f458cdc6046d47aeb6de
8 avril 2026
8 avril 2026
2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Gariel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7b
16 avril 2024
16 avril 2024
en date du 2 Mars 2023 ENTRE APPELANT : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officiellePôle social
678806ccc21c0e53e7906ce7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERETTI
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4f4e12c85000874afbd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en date du 28 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : SA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a787
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sous le numéro 421 721 028 agissant poursuites et diligences de son repré'sentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BELLOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502408_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Totem France, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bellotti
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304581_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E..., représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal : -d’annuler totalement ou à défaut partiellement la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le directeur de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Belotti substituant Me Leonhardt, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204707_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officiellePage 32 sur 42