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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b55
14 avril 2024
14 avril 2024
] [I], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PREFECTURE DU LOIR-ET-CHER représentée par Me BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600433_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026 à 14h30, en présence de Mme Amégée_gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Benzina
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517238_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. ; et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522176_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
laquelle la notification de l’arrêté avait été faite et insisté sur l’urgence notamment au regard de l’impossibilité de s’inscrire à France Travail pour l’intéressé ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304155_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
- les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, défendeur, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens en faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304649_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient en outre qu'une prise d'empreintes n'est pas un récépissé de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604385_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
droits de l’homme et des libertés fondamentales, soulignant qu’il est entré en France en 2023 en passant par l’Espagne, qui doit être désigné comme pays de destination ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209510_20230831
31 août 2023
31 août 2023
aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il risque d'être soumis à un risque de mariage forcé en cas de retour dans son pays d'origine ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211776_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
d'office un moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin de suspension de la décision de classement sans suite en l'absence d'une telle décision ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211989_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206776_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C, interprète en soninké, qui soutient que la décision a été prise en méconnaissance des articles 3, 4, 5 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - et celles de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401332_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
en Algérie, qu'il a une relation de couple solide avec Mme B et qu'ils se sont mariés et, enfin, qu'il ne savait pas qu'il fallait un permis pour conduire un scooter ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404256_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; elle reprend les moyens soulevés dans les écritures, qu'elle développe ; - et les observations du préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Benzina
Source officielle1ère chambre
DTA_2412868_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielleChambre 2-4
659f94263328fa00087a2449
10 janvier 2024
10 janvier 2024
06), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305281_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C ou Benamar Driouche, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé
Source officiellePage 32 sur 56