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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204276_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
rapport, et entendu : - les observations de Mme A, requérante, présente qui indique qu'elle vit au sein de la pagode de Vitry-sur-Seine et qu'elle est isolée en France ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503243_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, contenue dans un arrêté non daté, par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504014_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501054_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E..., représenté d’abord par Me Esnault-Benmoussa puis par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108315_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01650_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... représenté par Me Benyounes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du par laquelle le ministre de l’intérieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009556_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105073_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007827_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2103766_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 9 août 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407791_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gougot, représentant Mme D et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408403_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations du préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Benzina ; - M. D n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
constitutif d'une voie de fait et d'un abus de pouvoir et qui demande enfin qu'il soit fait injonction à la préfète du Val-de-Marne d'exécuter le jugement du 19 mai 2022, - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601021_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504492_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Madame C D B, ressortissante centrafricaine née le 28 juin 1977 à Bégoua (préfecture de Bangui), est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, délivrée par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302088_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A fait valoir que, le 1er février 1960, il a été victime d'une blessure par balle infligée par un militaire français à Douar Belloua en Algérie.
Source officielleCabinet C
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25 août 2022
25 août 2022
[R] [Z] [X], né le 9 décembre 1982 à [Localité 2], de nationalité française, directeur administratif, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b55
14 avril 2024
14 avril 2024
] [I], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PREFECTURE DU LOIR-ET-CHER représentée par Me BENZINA
Source officiellePage 32 sur 55