L'affaire devait être plaidée les 10 novembre 2004 et 13 avril 2005, à la demande des parties elle a été renvoyée.

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2011), qui a jugé que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), substitué à l'EFS, devait

demandé à celle-ci de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre ; Attendu que la CMRAM reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 18 mars 1987) d'avoir dit qu'elle devait

Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant

Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité française, et Madame Z.

aurait pu se produire dans un délai aussi bref consécutivement à son acquisition par Monsieur [H].

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Les médecins estimaient que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande de délais de paiement.

Subsidiairement, si les défendeurs devaient bénéficier d’un délai de paiement, il sollicite que la première échéance soit réglée quinze jours après la signification du jugement et que l’absence de règlement

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé O.

A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision révélée du directeur

Après réception de la liste du personnel concerné par le transfert, l'entreprise entrante établit un avenant au contrat de travail dans le délai de 15 jours avant le début du marché (si les délais le permettent

Je lui ai fait remarquer que cette décision devait toutefois être suivie d'effet et qu'on ne pouvait remettre en cause les commandes de la direction .

Signé par Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Elle soutient que : - la requête est désormais dépourvue d'objet, dès lors que Mme B a décliné la proposition qui lui a été faite de s'inscrire au sein du master 1 ; - les moyens de la requête ne sont