Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307655_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bellet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre Section 3
60321b5a0970dd52d7703a28
13 avril 2018
13 avril 2018
BENEIX-BACHER, président, et par C. BLAQUIERES, greffier de chambre.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934615
14 mai 2014
14 mai 2014
En troisième lieu, les membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code
Source officielle3ème chambre
636ca6946c7633dcd15b3d90
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d92
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
FONDEVILLE CGEA-AGS de Marseille CGEA AGS de Toulouse Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielle3ème chambre
65b0c1be8d0ccf000877e7e3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
65b0c1c68d0ccf000877e7e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212346_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C / SOCIÉTÉ HAL HOLDING BV Bengt Olle Z... Berit Cathrine Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A
ORTA_2403054_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
société civile immobilière Le Jardin du Loup demandent au tribunal : 1°) de reconnaître l'illégalité fautive commise par la commune de La Roque d'Anthéron en décidant le 3 août 2022 de désigner Me Besset
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup
ORTA_2403055_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
immobilière Le Jardin du Loup demandent au juge des référés statuant en urgence : 1°) de reconnaître l'illégalité fautive commise par la commune de La Roque d'Anthéron en désignant le 3 août 2022 Me Besset
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110485
22 juin 2022
22 juin 2022
juge des enfants du lieu de résidence des enfants avait indiqué « dans une décision (2 octobre 2020) ( ) que selon le service l'enfant [Z] évolue bien chez sa mère et son suivi médical est opérant et bénéfique
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n'est pas le cas s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : B1177 Intimées : Madame [D] [T], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740305
20 novembre 1987
20 novembre 1987
d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas qui avait déclaré inconstructible des terrains situés, comme celui de la requérante, à l'intérieur du périmètre du site classé du Cap Bénat
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007765424
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Y..., Olivier, B... et Bellet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b649
1 octobre 1980
1 octobre 1980
d'obtenir des créanciers de la Société leur accord pour des reports d'échéance et le remboursement d'une partie des intérêts a été réel et lui a occasionné des frais importants, qu'elle a été aussi bénéfique
Source officiellePage 32 sur 291