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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede5d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 23/01067 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJSK Copie : - aux parties en LRAR [14] exploitant sous l’enseigne [17] ([6]) [8] ‘CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
posées au sol et qu'il était for-mellement interdit de monter sur la benne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00270
15 mars 2011
15 mars 2011
et MERCEDES BENZ FRANCE ; AUX MOTIFS QUE les appelants soulignent que le modèle de montre commercialisé par les sociétés MERCEDES BENZ ne présente aucune différence significative avec le leur car il
Source officielle2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4c
5 mai 2022
5 mai 2022
et a encore moins déposé des déchets amiantés dans la benne louée par la société MTM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200539
11 mars 2010
11 mars 2010
, a été victime le 1er septembre 2003 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il se trouvait placé entre le camion et la benne pour enlever la bâche qui la recouvrait, le chauffeur a enclenché par erreur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91015
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[B] Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France Requête n° : 306/24 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mercedes-Benz
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476e8
8 mars 2001
8 mars 2001
Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable à l'accident alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, tout en constatant que la benne
Source officiellesoc
61372368cd5801467740959f
22 février 2000
22 février 2000
Y..., de Me Vuitton, avocat de la Société anonyme des Garages Amiand (SAGA) Mercedes-Benz, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372327cd580146774061f6
9 décembre 1998
9 décembre 1998
/ la SCI Villa Flora, dont le siège est ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société Trans Bennes
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc1e
31 mai 1994
31 mai 1994
bâtiment B 4 à La Garde (Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bennes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2300772_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'opposition à contrainte formée par la société Va Bene Immobilier doit être rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200312
5 mars 2015
5 mars 2015
ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en se bornant à relever que le portique métallique dont il n'était pas allégué qu'il était en mauvais état, était posé à l'entrée d'un hangar appuyé contre une benne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100279
8 mars 2012
8 mars 2012
VI Paris Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mercedes Benz VI Paris Ile-de-France, la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300842
22 juin 2010
22 juin 2010
chacune d'elles désignait les travaux par les mentions : « Benne à gravats (...)
Source officielle3ème chambre
DTA_2102680_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Vaison-Ventoux a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais pour la signalétique des bennes
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c52
14 octobre 2024
14 octobre 2024
; Statuant à nouveau, - Juger que la société Largentleman n'est pas redevable d'une quelconque somme à la société Mercedes-Benz ; - Condamner la société Mercedes-Benz à payer à la société Largentleman
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par lettre recommandée du 12 janvier 2016, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL FINANCE a mis en demeure Monsieur [Z] d'avoir à lui régler la somme de 9359,32 euros.
Source officiellePage 32 sur 272