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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A P I et Mme L C épouse I, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104569_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00760_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
23 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d1af0a1de0eb1b6613
4 février 2014
4 février 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c876
4 mars 2014
4 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle1ère Chambre
627b562c76c5d9057df802e9
10 mai 2022
10 mai 2022
GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alexandre BENAZDIA
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [O] [X] [Adresse 3] [Localité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306577_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505339_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre civile B
6037246587ebd2be5cf57a28
2 juin 2015
2 juin 2015
FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON SARL LES GRAVES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Alexandre BENAZDIA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204446_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne refuse de lui accorder un titre de séjour, lui fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la société Auvergne dallage, représentée par Me Benazdia, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005145_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 septembre 2020 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02776_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739635cdc6046d476f4369
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [O] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
20 novembre 2007
près la Cour d'Appel de PARIS EN PRÉSENCE DE : - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Mme Leila BENALIA
Source officiellePage 32 sur 36