#Preisbindung bei Büchern.#Rechtssache 160/86.

Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire suppléant, Me [S] [W] domicilié à BEZIERS : [Adresse 6] en qualité de liquidateur.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres), au profit de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

#Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen.#Rechtssache 10-73.

Fayçal Y..., qui doit bénéficier des dispositions de l'article 222-43 du Code pénal, a dénoncé un certain Habib comme étant son fournisseur, en précisant que la marchandise était livrée par un dénommé Ben

C'est dans ces conditions que la société [V] [I] (SAS) a saisi le Tribunal de commerce de Béziers.

#Soziale Sicherheit - Arbeitslosengeld bei Grenzgängern.#Rechtssache 67/79.

. # Antrag auf Ermächtigung zur Pfändung bei der Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache C-1/02 SA.

. # Vertragsverletzung - Richtlinie 92/44/EWG - Telekommunikation - Einführung des offenen Netzzugangs bei Mietleitungen. # Rechtssache C-259/94.

. # Preisbindung bei Büchern. # Rechtssache 95/84.

#Banque européenne d'investissement (BEI) - Recours des agents - Acte attaquable - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-96/99.

. # Preisbindung bei Büchern. # Rechtssache 254/87.

contrat en date du 20 décembre 2018 avec effet le même jour, la SCI [W] et FRERES a donné à bail à Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 7] [Adresse 8] à BEZIERS

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Portalis DBYA-W-B7K-E34Y2 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS