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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Beines
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleChambre 3
68dedcd46af9fd1f80965846
2 octobre 2025
2 octobre 2025
(Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 13] [Localité 34] Société GES [Adresse 8] [Localité 47] Représentée par Me Laure BELLIN
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [Y], se disant né le 16 décembre 1981 à [Localité 3] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
2 février 2024
[D] [L], né le 8 novembre 1977 à [Localité 5] (Bénin), de nationalité béninoise, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le consul près de l'ambassade de de France à [Localité 5], sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle observe que l'inscription au registre des accidents bénins ne vaut pas constatation médicale, dès lors qu'il ne s'agit que d'une retranscription des déclarations du salarié.
Source officielleChambre 1
DTA_2301321_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
défaut d'examen sérieux de sa situation en ce qu'elle est fondée sur la circonstance erronée qu'il n'aurait entamé aucune démarche de renouvellement de son titre de séjour lorsqu'il est retourné au Bénin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213919_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 29 avril 2022 des autorités consulaires françaises au Bénin.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203777_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
particulièrement onéreux dans son pays d'origine dès lors que le coût de trois des médicaments qui lui sont prescrits correspond environ à un quart du salaire minimum d'insertion garanti mensuel au Bénin
Source officielle8ème chambre
DTA_2400066_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, ressortissant béninois, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin).
Source officielle9ème chambre
DTA_2401468_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402427_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A soutient qu'il craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour au Bénin en raison de son engagement politique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Diop, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401795_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2401896_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, ces seules productions ne sauraient suffire à établir l'absence de toute commercialisation de ces types d'insulines ou, le cas échéant de molécules équivalentes, au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210672_20220811
11 août 2022
11 août 2022
au Bénin ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd84
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 1er Janvier 1949 au MANS (72) ... 72220 ST OUEN EN BELIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000656 du 17 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01528
1 juillet 2009
1 juillet 2009
selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2008), que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01890_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué, qui ne précise pas ses pathologies, les soins nécessaires et disponibles au Bénin, est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège
Source officiellePage 32 sur 355